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Documents de référence | BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE-USAGE

	Règlement 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=201107121546

	Règlement (CE) N°1183/2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904071024

	Règlement réactualisé du Conseil de l'UE instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904200940

	Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904201009

	Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904200952

	Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904201021

	Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904201012

	Règlement (CE) 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904201118

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