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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage
200904201009.pdf
Description
Arrêté ministériel (Belgique) modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage
Id. interne
200904201009
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
52.71 Ko
Classement
DOUBLE USAGE
Mots clés
Belgique, biens et technologies à double usage/BTDU, exportation, transferts intracommunautaires
Auteur(s)
Ministre de l'Economie
Date
12/04/2002
Source
Ministère de l'Economie
Réf. officielle
Langue
Français
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