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 Règlement (CE) N°1183/2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

  200904071024.pdf 

  
Description Liste des biens et technologies à double usage (NTN, NGT, NGL). Matières, installations et équipements nucléaires. Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines". Traitement des matériaux. Électronique. Calculateurs. Télécommunications et "sécurité de l'information". Capteurs et lasers. Navigation et aéro-électronique. Marine. Aérospatial et propulsion.
  

Id. interne
200904071024
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille1,339.33 Ko
  
Classement DOUBLE USAGE
Mots clés Double usage, technologie, logiciel, contrôle, exportation, non-prolifération, UE
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 18/09/2007
Source Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle L 278/1
Langue Français
  
 
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