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 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage

  200904200952.pdf 

  
Description Arrêté ministériel (Belgique) modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage
  

Id. interne
200904200952
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille60.25 Ko
  
Classement DOUBLE USAGE
Mots clés Belgique, biens et technologies à double usage/BTDU, exportation
Auteur(s) Ministère des affaires économiques et ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération internationale
Date 12/04/2002
Source Ministère des affaires économiques et ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération internationale
Réf. officielle
Langue Français
  
 
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