Arrêté ministériel (Belgique) réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage
Id. interne
200904201012
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
56.38 Ko
Classement
DOUBLE USAGE
Mots clés
Belgique, exportation, importation, transit, biens et technologies à double usage/BTDU, contrôle
Auteur(s)
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale, Le Ministre de l'Economie, Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
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