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 Règlement réactualisé du Conseil de l'UE instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

  200904200940.pdf 


  
Description Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.
  


Id. interne

200904200940
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille962.67 Ko
  
Classement DOUBLE USAGE
Mots clés UE, contrôle des exportations, biens et technologies à double usage, non-prolifération
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 27/02/2006
Source Journal officiel de l’Union européenne
Réf. officielle L 74/1
Langue Français
  




 
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