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Documents de référence | TRANSFERTS D'ARMEMENTS CONVENTIONNELS

 Action commune du conseil relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200909291400
 
 Projet de loi français relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre des matériels de guerre, armes et munitions
http://data.grip.org/document.asp?code=200905251122
 
 Troisième rapport annuel sur l'application du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
http://data.grip.org/document.asp?code=200911091332
 
 Deuxième rapport annuel sur l'application du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
http://data.grip.org/document.asp?code=200911091320
 
 Déclaration du Conseil de l'UE sur l'adoption de la liste d'équipements militaires visés par le Code de Conduite en matière d'exportation d'armement
http://data.grip.org/document.asp?code=200905071048
 
 Projet révisé de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
http://data.grip.org/document.asp?code=200905071115
 
 Premier rapport annuel sur l'application du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
http://data.grip.org/document.asp?code=200911091309
 
 Action commune relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200909300944
 
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