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Documents de référence | TRANSFERTS D'ARMEMENTS CONVENTIONNELS
Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements
http://data.grip.org/document.asp?code=200904141141
Action commune 97/817/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel
http://data.grip.org/document.asp?code=200909141618
Exportations d'armes et de munitions de la Belgique en 1992 (Secret)
http://data.grip.org/document.asp?code=201110251412
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives (avec règlement et annexes).
http://data.grip.org/document.asp?code=201009091614
Convention for the reciprocal recognition of proof marks on small arms (with regulations and annexes).
http://data.grip.org/document.asp?code=201009091623
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