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 Action commune du conseil relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre

  200909291400.pdf 

  
Description ACTION COMMUNE DU CONSEIL du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l’action commune 1999/34/PESC
  

Id. interne
200909291400
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille107.38 Ko
  
Classement ALPC | ALPC - PROBLEMATIQUE ET INITIATIVES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés ALPC, Action commune, armes, UE,
Auteur(s) Conseil de l'Union européenne
Date 12/07/2002
Source JO L191/1 du 19/07/2002
Réf. officielle 2002/589/PESC
Langue Français
  
 
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