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Documents de référence | TRANSFERTS D'ARMEMENTS CONVENTIONNELS
Registre des armes classiques Additif 1
http://data.grip.org/document.asp?code=201002081618
Tenue du Registre des armes classiques et modifications à y apporter
http://data.grip.org/document.asp?code=201002081610
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée pour un traité sur le commerce des armes
http://data.grip.org/document.asp?code=200911031112
Registre des armes classiques
http://data.grip.org/document.asp?code=201002091104
directive 2009/81/CE marchés publics de la défense et de sécurité
http://data.grip.org/document.asp?code=200909141526
Rapport du gouvernement fédéral sur les exportations d'armes - 1er semestre 2009
http://data.grip.org/document.asp?code=200911091354
Directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
http://data.grip.org/document.asp?code=200909141518
Guide d'utilisation de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires
http://data.grip.org/document.asp?code=200910141641
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