ACTION COMMUNE du 17 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (1999/34/PESC)
Id. interne
200909300944
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
168.66 Ko
Classement
ALPC | ALPC - PROBLEMATIQUE ET INITIATIVES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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