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 Projet révisé de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

  200905071115.pdf 


  
Description Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée
  


Id. interne

200905071115
Encodé parv.moreau
Formatpdf
Taille142.26 Ko
  
Classement TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés Armement, munitions, fabrication, transfert illicite, criminalité, prévention, contrôle
Auteur(s) Assemblée générale des Nations unies
Date 05/05/2000
Source Nations unies
Réf. officielle A/AC.254/4/Add.2/Rev.5
Langue Français
  




 
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