Rapport semestriel du Gouvernement au Parlement sur l’application de la loi du 5 aout 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire, et de la technologie y afférente – période du 1er janvier au 30 juin 2009.
Id. interne
200911091354
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
85.72 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
Belgique, fédéral, exportations, armes, rapport, loi de 1991
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
200911091354.pdf
