Directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
Id. interne
200909141518
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
1,194.80 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT | EUROPE DANS LE MONDE | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
directive, transferts, intracommunautaire, armement, armes, code de conduite, union européenne
Auteur(s)
Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
200909141518.pdf
