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 directive 2009/81/CE marchés publics de la défense et de sécurité

  200909141526.pdf 


  
Description DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
  


Id. interne

200909141526
Encodé parl.mampaey
Formatpdf
Taille1,585.76 Ko
  
Classement ECONOMIE DE L'ARMEMENT | EUROPE DANS LE MONDE | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés directive, transfert, marché public, défense, armements, armes, service, fourniture
Auteur(s) Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
Date 13/07/2009
Source JO L216/76 du20 aout 2009
Réf. officielle 2009/81/CE
Langue Français
  




 
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