DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
Id. interne
200909141526
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
1,585.76 Ko
Classement
ECONOMIE DE L'ARMEMENT | EUROPE DANS LE MONDE | TRANSFERT DES ARMEMENTS