Le guide d'utilisation est destiné à aider les Etats membres à appliquer la Position commune. Il récapitule les grandes orientations adoptées en ce qui concerne l'interprétation de ses critères et la mise en oeuvre de ses articles. Il s'adresse en premier lieu aux agents chargés de délivrer les autorisations d'exportation.
Id. interne
200910141641
Encodé par
v.moreau
Format
pdf
Taille
665.10 Ko
Classement
| BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMESTRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
guide d'utilisation, position commune, contrôle des exportations, équipements militaires
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
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