Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes (Cédric Poitevin)

Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à celles d’utilisateurs non autorisés, soit elles sont utilisées de manière non autorisée ou illégale par l’utilisateur final autorisé. Cette note d’analyse aborde ce dernier aspect, le contrôle de l’utilisation finale, en soulignant les défis auxquels les États exportateurs font face dans l’analyse préalable du risque de détournement tant en termes de collecte de l’information que d’emploi des certificats d’utilisateur final.

Armes légères Gestion des frontières terrestres et trafic illicite (Jihan Seniora et Cédric Poitevin)

Si elle suscite peu d'attention, la gestion des frontières terrestres est néanmoins une dimension incontournable des efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. En effet, en dépit des évolutions technologiques et de la mondialisation des échanges, les frontières demeurent la marque la plus visible de la souveraineté d'un État et leur gestion, de son implication dans la protection de sa population.

Le trafic illicite des ALPC à travers les frontières terrestres se caractérise par des dynamiques particulières à prendre en compte dans les réponses que l'on peut lui apporter : le lien entre le trafic illicite des armes et la criminalité transnationale organisée ; le rôle des communautés transfrontalières ; les zones frontalières comme refuges pour les trafiquants d’armes et enfin, le « trafic de fourmi ». Ces aspects influençant la demande en armes, l’intensité et le sens des trafics entre pays limitrophes méritent une attention particulière dans les efforts de renforcement de la surveillance des frontières et des contrôles aux postes frontaliers.

Plusieurs défis se posent à un contrôle des frontières efficace contre le trafic illicite des ALPC. Le premier est la nécessité de considérer la circulation des ALPC illicites comme une thématique à part entière dans la conception et la concrétisation de la gestion des frontières. Deuxièmement, aux postes frontaliers mêmes, il convient d’optimiser le contrôle en clarifiant le rôle des agences impliquées dans la gestion et les besoins humains et techniques en fonction des réalités du terrain. À cela doit s’ajouter une surveillance coordonnée et assidue entre les postes frontaliers.

Ces quatre dimensions doivent être complétées par des mesures prises en amont : législations nationales, identification préalable des acteurs du trafic par les services de renseignement, etc. Un dernier défi est sans conteste la corruption des agents aux frontières. La mise en place et/ou le renforcement de coopération entre les agences d’un État ainsi qu'entre plusieurs États est également essentielle. Enfin, les transferts de technologie et les formations adaptés aux besoins des États s’avèrent d’une grande importance.