Synthèse

Armes et munitions sont complémentaires. L’accès et la disponibilité des munitions ont un impact sur le problème des armes en zones de tensions et de conflits, puisqu’une arme qui n’est pas munie du projectile approprié ne sert pas à grand-chose. Actuellement, il n’existe aucune norme internationale ou régionale juridiquement contraignante pour réguler le commerce international des munitions. Négligées jusqu’à maintenant dans les réglementations internationales et régionales sur les armes légères et de petit calibre, les munitions peuvent être enfin traitée au sein d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire les tueuses incontournables. Un TCA peut ouvrir la voie à la mise en place des mesures de contrôle de la fabrication et des exportations des munitions.

Mots clés : munitions, armes légères et de petit calibre, conflits, violence armée, Traité sur le commerce des armes, Nations unies