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DOCUMENTS DE REFERENCE

11/12/2007
Sixième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) (2007/C 299/01)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0936fr.pdf

27/07/2007
Nations unies, Assemblée générale - A/62/163 - Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects - Note du Secrétaire général (Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur le courtage illicite en ALPC)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0973.pdf

27/07/2007
Nations unies, Assemblée générale - A/62/162 - Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects - Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre - Rapport du Secrétaire général
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0971.pdf

27/07/2007
Nations unies, Assemblée générale - A/62/166 - Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus - Rapport du Secrétaire général
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0969.pdf

03/01/2007
Résolution A/RES/61/66 - Le commerce illicite des ALPC : Réunion biennale des Etats en vue d'examiner la mise en oeuvre du Programme d'action ainsi que celle de l'Instrument international sur la traçabilité des ALPC de l'ONU
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1081fr.pdf

23/08/2006
Nations unies, Assemblée générale - A/61/288 - Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement : la mise en oeuvre du Programme d'action de l'ONU sur les ALPC
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1083fr.pdf

 
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Mise à jour : 06/03/2009


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