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Documents de référence | ECONOMIE DE L'ARMEMENT

 Liste commune des équipements militaires de l'UE adoptée par le Conseil le 23 février 2009
http://data.grip.org/document.asp?code=200908181257
 
 Recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour un encadrement des sociétés militaires privées
http://data.grip.org/document.asp?code=200902091134
 
 Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force
http://data.grip.org/document.asp?code=200902091200
 
 Position commune du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
http://data.grip.org/document.asp?code=200909111123
 
 Rapport sur la proposition de directive simplififant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la communauté
http://data.grip.org/document.asp?code=200912141606
 
 Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 10 mars 2008
http://data.grip.org/document.asp?code=200904061114
 
 Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive
http://data.grip.org/document.asp?code=200904061147
 
 Proposition de directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
http://data.grip.org/document.asp?code=200904101109
 
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