RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant
les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
Id. interne
200912141606
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
428.20 Ko
Classement
| ECONOMIE DE L'ARMEMENTTRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
transferts, produits, rapport, directive, défense, europe
Auteur(s)
Heide Rühle (Verts/ALE -DE) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs