Documents de référence | LA BELGIQUE ET LE COMMERCE DES ARMES |
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Loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente (Modifiée par les Lois du 25 et du 26 mars 2003) - Version consolidée.
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http://data.grip.org/document.asp?code=200902181425
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