Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Id. interne
200905081138
Encodé par
v.moreau
Format
pdf
Taille
39.17 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES
Mots clés
Belgique, importation, exportation, transit d’armes, lutte contre le trafic d’armes
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
Présentation
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