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Documents de référence | MARQUAGE ET TRAÃƒâ€¡ABILITE

	Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies sur les armes légères
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904240945

	Projet de Convention sur le marquage, l'enregistrement et le traçage des armes légères et de petit calibre
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905181109

	Marquage, enregistrement, traçage des armes légères et de petit calibre : projet de convention
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904021010

	Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et créant le groupe de travail de l'ONU pour le traçage et l'identification rapide des armes légères illicites
	http://data.grip.org/document.asp?code=200904241000

	Projet de budget-programme pour l'exercice 2004-2005 pour l'élaboration d'un instrument sur le traçage rapide et fiable des armes légères illicites
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905151338

	Projet de résolution révisé sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905181048

	Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur la possibilité d'élaborer un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905061006

	Position commune du Conseil européen sur le contrôle du courtage en armement
	http://data.grip.org/document.asp?code=200905251115

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