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Documents de référence | MARQUAGE ET TRAÇABILITE


 Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies sur les armes légères
http://data.grip.org/document.asp?code=200904240945
 
 Projet de Convention sur le marquage, l'enregistrement et le traçage des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200905181109
 
 Marquage, enregistrement, traçage des armes légères et de petit calibre : projet de convention
http://data.grip.org/document.asp?code=200904021010
 
 Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et créant le groupe de travail de l'ONU pour le traçage et l'identification rapide des armes légères illicites
http://data.grip.org/document.asp?code=200904241000
 
 Projet de budget-programme pour l'exercice 2004-2005 pour l'élaboration d'un instrument sur le traçage rapide et fiable des armes légères illicites
http://data.grip.org/document.asp?code=200905151338
 
 Projet de résolution révisé sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
http://data.grip.org/document.asp?code=200905181048
 
 Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur la possibilité d'élaborer un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites
http://data.grip.org/document.asp?code=200905061006
 
 Position commune du Conseil européen sur le contrôle du courtage en armement
http://data.grip.org/document.asp?code=200905251115
 

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