Le Conseil encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore
fait à adopter les mesures législatives, à recourir à des certificats d’utilisateur final homologués pour contrôler
l’exportation et le transit des armes légères, à communiquer aux comités des sanctions toutes les informations se rapportant à des allégations de
violation des embargos sur les armes et à prendre les mesures qui s’imposent
pour enquêter sur de telles allégations.
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À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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200904240945.pdf
