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Position commune du Conseil européen sur le contrôle du courtage en armement
200905251115.pdf


Description	La présente position commune de l'Union a pour objet de contrôler le courtage en armements afin d'éviter que soient contournés les embargos sur les exportations d'armes décrétés par les Nations unies, l'Union européenne ou l'OSCE, ainsi que les critères énoncés dans le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements


Id. interne	200905251115
Encodé par	l.mampaey
Format	pdf
Taille	99.23 Ko

Classement	ALPC- MARQUAGE ET TRACABILITE
Mots clés	UE, trafic d'armes, exportation, courtage, contrôle
Auteur(s)	Conseil de l'Union européenne
Date	23/06/2003
Source	Journal officiel de l'Union européenne
Réf. officielle	2003/468/PESC
Langue	Français


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