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 Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur la possibilité d'élaborer un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites

  200905061006.pdf 

  
Description Le présent rapport étudie la nature et l’ampleur des problèmes posés par les armes légères illicites; décrit les initiatives internationales et régionales existantes en matière de marquage, d’enregistrement et de traçage; et examine les questions d’ordre technique, juridique et politique associées au traçage. Il conclut qu’il est possible d’élaborer, à l’intention des États, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.
  

Id. interne
200905061006
Encodé parv.moreau
Formatpdf
Taille223.40 Ko
  
Classement ALPC- MARQUAGE ET TRACABILITE
Mots clés ALPC, armes légères, commerce illicite, marquage, traçabilité, instrument international, initiative
Auteur(s) Assemblée générale des Nations unies - Groupe d'experts gouvernementaux
Date 11/07/2003
Source Nations unies
Réf. officielle A/58/138
Langue Français
  
 
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