6 décembre 2007
Wassenaar Arrangement - Elements for Export Controls of Man-Portable Air Defence Systems (MANPADS) (amended at the 2007 Plenary)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0939.pdf

17 décembre 2006
MTCR, Missile Technology Control Regime : Equipment, Software and Technology Annex
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0948.pdf

26 mai 2004
Principes de l’OSCE pour les contrôles à l’exportation de systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

3 juin 2003
Plan d’action du G8 à la sécurité des transports et contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0941.pdf

26 novembre 2002
Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles ballistiques (traduction française non officielle), Assemblée générale des Nations unies, A/57/724
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

16 avril 1987
Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0943.pdf