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BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE-USAGE

DOCUMENTS DE REFERENCE
18 septembre 2007
Règlement (CE) N°1183/2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0945.pdf
 
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Mise à jour : 06/03/2009


 
 
 
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