La Belgique est un petit pays mais n’en occupe pas moins une place importante dans le commerce international des armements conventionnels. Pour la période 1998-2007, selon le SIPRI, la Belgique occupe le 20e rang dans le classement des principaux exportateurs d’armes et quelques industries belges, FN Herstal en Wallonie ou Barco en Flandre par exemple, sont actuellement en position de leader sur les marchés mondiaux pour certains types d’armes et de technologies associées.
Parallèlement toutefois, et à plusieurs reprises, la Belgique a aussi défendu des positions pionnières et déterminantes pour améliorer les instruments de maitrise et de contrôle des armements. La Belgique a été le premier pays à reconnaître le caractère contraignant du Code de conduite de l’UE en matière d’exportations d’armes en l’intégrant dans sa législation en 2003. Elle a aussi joué un rôle de premier plan dans l’adoption du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1995, et plus récemment pour l’adoption du traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions en 2008.
Le GRIP procède à une analyse critique permanente de la politique belge en matière de production, de commerce et de détention d’armes, et est particulièrement attentif et impliqué dans l’évolution de la législation belge en ces matières.
UN Photo / Paulo Filgueiras Belgium's Foreign Minister addresses Small Arms Review Conference Belgium's Foreign Minister Karel De Gucht addresses the Small Arms Review Conference. The Conference discusses the elimination of illegal small arms in order to save more lives, and will run from 26 June until 7 July 2006 at UN Headquarters in New York.
Wikimedia Commons Pistolet mitrailleur semi-automatique FN P90 produit par FN HERSTAL, aux mains d'un Garde national chypriote. Photo prise durant un défilé à Larnaca.
Transferts d'armes au cours des années 1993 - 2011
Rapports du gouvernement fédéral et des gouvernements des régions à leur Parlement respectif concernant l'application de la Loi du 5 août 1991, telle que modifiée par les Lois du 25 et du 26 mars 2003, relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.
Fédéral (SPF Economie)
Région wallonne
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale
Jusqu'en 2002, les rapports du Gouvernement fédéral concernent les transferts totaux pour la Belgique. Depuis la régionalisation des compétences en 2003, les rapports du SPF économie ne concernent que les transferts pour lesquels le fédéral est resté compétent (principalement ceux de l'armée)
Les rapports annuels sont également disponibles sur le site officiel du Gouvernement wallon
Tous les rapports ci-dessous ainsi que des rapports mensuels sont disponibles sur le site officiel du Gouvernement flamand
Les rapports ne sont pas disponibles sur le site du gouvernement bruxellois
Les entreprises: pièces maitresses de la lutte contre le trafic illicite de biens à double usage (Mehdi Mekdour)
Les exportations illégales de biens à double usage posent un risque majeur dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Face à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté des politiques, privilégiant progressivement une attention toute particulière aux entreprises à qui il était demandé une prise de conscience plus grande de leurs devoirs face aux exportations illégales de biens à double usage. Cette responsabilisation se concrétise notamment par une mise en œuvre graduelle d’« internal compliance programmes » (programmes interne d’évaluation des risques). Les entreprises belges ne sont pas exemptes de cette nouvelle dynamique.
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes (Cédric Poitevin)
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à celles d’utilisateurs non autorisés, soit elles sont utilisées de manière non autorisée ou illégale par l’utilisateur final autorisé. Cette note d’analyse aborde ce dernier aspect, le contrôle de l’utilisation finale, en soulignant les défis auxquels les États exportateurs font face dans l’analyse préalable du risque de détournement tant en termes de collecte de l’information que d’emploi des certificats d’utilisateur final.
Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012 (Virginie Moreau)
Les trafics illégaux et les transferts d’armes irresponsables représentent une menace pour la paix et la sécurité. Leurs conséquences se déclinent trop souvent en termes de coût humain et de développement dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de réglementation internationale sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles.
Grâce à des initiatives combinées de la société civile et de quelques gouvernements, la nécessité de remédier à cette absence de normes globales communes s’est peu à peu imposée aux États. En décembre 2006, les Nations unies votèrent une résolution pour entamer un processus visant à aboutir à l’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Cinq ans plus tard, le processus est proche de se concrétiser. Une Conférence internationale des Nations unies se tiendra en juillet 2012 pour négocier et, en principe, adopter un Traité.
Ce rapport revient sur ce processus historique et analyse en particulier les travaux du Comité préparatoire de la Conférence de 2012 qui s’est réuni à trois reprises entre juillet 2010 et juillet 2011. Il tente d’identifier les principaux enjeux pour le round final des négociations d’un TCA en juillet 2012.
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NOTE D'ANALYSE DU 17/08/2011
