Rapport annuel du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'application de la loi du 5 août 1991 modifiée par les lois des 25 et 26 mars 2003 relatives à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Internal Id
201010271526
Encoded by
l.mampaey
Format
pdf
Taille
1,238.66 Ko
Theme
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Keywords
commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Presentation
ABOUT GRIP
Peace and conflicts in Africa
Small arms (SALW)
Analyses
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