Treizième rapport annuel établi en application de l’article 8, paragraphe 2, de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
Internal Id
201201061149
Encoded by
l.mampaey
Format
pdf
Taille
2,476.33 Ko
Theme
| ECONOMIE DE L'ARMEMENTTRANSFERT DES ARMEMENTS
Keywords
COARM, armes, contrôle, exportations, position commune, PESC