Rapport semestriel du Gouvernement fédéral (SPF économie) au Parlement fédéral concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011.
Internal Id
201203201036
Encoded by
l.mampaey
Format
pdf
Taille
153.63 Ko
Theme
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS