LISTE COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE
(adoptée par le Conseil le 21 février 2011). Equipements couverts par la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires.
Internal Id
201106061135
Encoded by
l.mampaey
Format
pdf
Taille
944.01 Ko
Theme
ECONOMIE DE L'ARMEMENT | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Keywords
armement, UE, équipement militaire, exportation, liste