Arrêté ministériel (Belgique) réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage
Internal Id
200904201012
Encoded by
l.mampaey
Format
pdf
Taille
56.38 Ko
Theme
DOUBLE USAGE
Keywords
Belgique, exportation, importation, transit, biens et technologies à double usage/BTDU, contrôle
Author(s)
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, au Commerce extérieur et de la Coopération internationale, Le Ministre de l'Economie, Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur
Presentation
ABOUT GRIP
Peace and conflicts in Africa
Small arms (SALW)
Analyses
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