Rapport semestriel du Gouvernement fédéral (SPF économie) au Parlement fédéral concernant l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions (...) période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.
Internal Id
201110101559
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pdf
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Theme
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS