Le contrôle des transferts et de l’utilisation des armes légères ne peut s’effectuer d’une manière efficace que par un marquage et un enregistrement adéquats des armes accompagnés d’inspections physiques. Le terme « traçage » désigne le suivi systématique des armes de leur source, via les lignes de transfert, dans le but de localiser le point de diversion vers le marché illicite. Les lacunes des systèmes actuels et le manque d’harmonisation des législations ne permettent pas de déterminer les responsabilités et de sanctionner les infractions. Un système adéquat et universel permettant la traçabilité des armes légères devrait donc être défini.

Conformément au Programme d’action de la Conférence des Nations unies sur les armes légères de juillet 2001, un Groupe d’experts gouvernementaux a étudié la faisabilité d’un instrument international permettant d’identifier et de suivre les armes légères. Ensuite, le 23 décembre 2003, l’Assemblée générale a décidé de créer un Groupe de travail à composition non limitée pour développer, à l’intention des Etats, la mise en place d’un instrument international de marquage et de traçage rapide et fiable des armes légères.

De son côté, le GRIP a développé un Projet de convention sur le marquage, l’enregistrement et le traçage des armes légères qui a été distribué au sein du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies ainsi qu’aux délégations des Etats. Le présent rapport étudie le ce texte de convention modèle, et le compare au rapport du Groupe d’experts.

Au sein des discussions du Groupe de travail, un travail important reste à accomplir pour l’obtention d’un document menant à des contrôles efficaces. Les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et nos recherches montrent que des points de vue technique et financier un tel document est réalisable, notamment sur base de ce qui se fait dans d’autres secteurs commerciaux.