Aujourd’hui, on estime que plus de 500 millions d’armes légères (ALPC) sont en circulation sur la planète, dont un cinquième en Afrique. Ces armes font 90 % des victimes de guerre. L’Afrique de l’Ouest et le Burkina Faso en particulier n’échappent pas à ce phénomène. Or, la prolifération des APLC constitue un obstacle majeur à la consolidation des fragiles processus de démocratisation, d’installation de l’Etat de droit et un facteur d’accroissement de la pauvreté.
La prise de conscience de cette situation a conduit la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à promouvoir l’adoption de normes communes de lutte contre la prolifération des ALPC. Elle a ainsi incité les Etats à harmoniser leur législation sur les ALPC par l’adoption de la Convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria).
La présente étude compare la législation nationale burkinabé et cette Convention de la CEDEAO sur les ALPC. Elle Analyse la conformité de la première à la seconde, à la fois sur les plans normatif et institutionnel. Les auteurs montrent ainsi que le droit positif burkinabé sur les ALPC n’est pas conforme aux dispositions prévues par la Convention de la CEDEAO sur plusieurs points, tels que la définition des concepts clés (armes légères, armes de petit calibre, munitions, courtage, marquage, transfert, traçage) ou les mécanismes opérationnels. Ils relèvent également que le dispositif institutionnel burkinabé en place, bien qu’efficient, ne permettra de prendre réellement en charge le contrôle et la gestion de l’utilisation des ALPC que s’il est remédié à la faiblesse fonctionnelle des structures en les dotant de personnels et de moyens en adéquation avec leurs missions.

Dans ce contexte, les auteurs formulent 3 recommandations. Premièrement, mettre en conformité le cadre juridique et institutionnel burkinabé avec les exigences de la Convention de la CEDEEAO dès son entrée en vigueur. Deuxièmement, sensibiliser l’ensemble de la population sur les nouvelles règles relatives aux ALPC pour favoriser leur appropriation. Troisièmement, un meilleur encadrement du système artisanal de fabrication, de transfert et d’usage des armes ainsi que la tenue rigoureuse d’un registre national des ALPC seront également indispensables. Cette tâche doit être accompagnée de la collecte et de la destruction des ALPC en surplus et non autorisées. L’impact de toutes ces mesures ne sera perceptible que si l’on travaille à asseoir une stabilité politique interne et à construire un environnement régional de paix.