Dans le cadre du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères (31 octobre 1998 à Abuja), les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO avaient adopté un code de conduite (10 décembre 1999 à Lomé) prévoyant la révision et l’harmonisation des législations nationales et des procédures administratives sur les armes. Six ans plus tard, cet objectif n’est pas encore en voie d’être réalisé.

Il s'agit pour les Etats membres de la CEDEAO d’incorporer dans leurs législations nationales, des principes communs permettant une harmonisation des classifications, normes et mécanismes d’application, du contrôle et du suivi des stocks, de la détention, du port et de la circulation des armes légales d’une part, et des mesures de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes, munitions et autres matériels connexes, d’autre part.

Dans cette lente marche vers l’harmonisation, il nous a paru intéressant d’examiner les cas de trois pays francophones : le Mali, le Niger et le Sénégal. L’auteur passe en revue les points de convergence issus tant des lois en vigueur et des projets de réforme que des pratiques concernant les armes légères. Elle met également en relief les efforts qui restent à entreprendre.

A cet égard, le projet initié par la société civile ouest-africaine de « Protocole de la CEDEAO relatif à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre de leurs munitions et autres matériels connexes » peut servir de base de travail. Ce projet cristallise également la volonté exprimée tant par la société civile que par des acteurs étatiques de transformer le moratoire et le code de conduite en un instrument légalement contraignant.