26 mai 2004Principes de l’OSCE pour les contrôles à l’exportation de systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf3 juin 2003
Plan d’action du G8 à la sécurité des transports et contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0941.pdf 26 novembre 2002
Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles ballistiques (traduction française non officielle), Assemblée générale des Nations unies, A/57/724
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Version corrigée
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4627.pdf 16 avril 1987
Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0943.pdf 12. 10 avril 1972Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4628.pdf 13. 17 juin 1925
Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz ashpyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4159.pdf