Synthèse

- Le bilan de l’embargo de l’Union européenne sur les fournitures militaires à la Chine décrété en 1989 apparaît comme décevant et plusieurs raisons pourraient justifier son maintien.

- La situation relative au respect des droits humains reste problématique malgré l’apparition de quelques éléments laissant entrevoir une légère tendance à l’amélioration. Les violations des droits de l’Homme et la répression interne demeurent cependant une pratique courante.

- Malgré l’existence de l’embargo, certains produits de fabrication européenne ou impliquant une participation européenne sont utilisés pour perpétrer ou faciliter des violations des droits humains.

- D’autres facteurs justifieraient une politique européenne restrictive en matière d’exportation d’armements, dont certains auxquels le Code de conduite de l’UE fait une référence explicite : stabilité régionale, manque de transparence et de garanties sur l’utilisation finale des produits exportés et comportement de la Chine en matière d’armements.

- Plusieurs violations de l’embargo ont été enregistrées lors des dernières années. Dans l’ensemble, les gouvernements des États-membres ont autorisé 139 licences d’exportation vers la Chine en 2001 et 287 en 2002. 22 refus ont été notifiés en 2001, 17 en 2002.

- Sur base des résultats des dernières années il apparaît que, en cas de levée de l’embargo actuel, l’application du Code de conduite ne pourra vraisemblablement pas être assez efficace pour éviter que des exportations à risque ne soient réalisées.