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DOCUMENTS DE REFERENCE
3 mars 2008
Résolution 1803 du Conseil de sécurité de l'ONU sur l'Iran
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0933.pdf

22 février 2008
Rapport de l'AIEA sur la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du Conseil de sécurité en République islamique d’Iran
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0931.pdf

6 décembre 2007
Wassenaar Arrangement - Elements for Export Controls of Man-Portable Air Defence Systems (MANPADS) (amended at the 2007 Plenary)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0939.pdf

18 septembre 2007
Règlement (CE) N°1183/2007 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0945.pdf

27 avril 2006
Résolution 1673 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive http://www.grip.org/bdg/pdf/g4606.pdf

17 décembre 2006
MTCR, Missile Technology Control Regime : Equipment, Software and Technology Annex
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0948.pdf
26 mai 2004
Principes de l’OSCE pour les contrôles à l’exportation de systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

3 juin 2003
Plan d’action du G8 à la sécurité des transports et contrôle des systèmes portatifs de défense aérienne (Manpads)
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0941.pdf

26 novembre 2002
Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles ballistiques (traduction française non officielle), Assemblée générale des Nations unies, A/57/724
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0946fr.pdf

13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction - Version corrigée
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4627.pdf

16 avril 1987
Les Directives du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) pour les transferts sensibles se rapportant aux missiles
http://www.grip.org/bdg/pdf/g0943.pdf

12. 10 avril 1972
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4628.pdf

13. 17 juin 1925
Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz ashpyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4159.pdf
 
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Mise à jour : 06/03/2009


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