10/03/2008
Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 10 mars 2008 (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires couverts par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adoptée par le Conseil le 19 mars 2007)
http://www.grip.org/bdg/pdf/20080310-military_list.pdf

05/12/2007
COM(2007) 764 final - Stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive - Communication de la Commission.
http://www.grip.org/bdg/pdf/20071205-com2007_0764fr-strategie_industrie_europeenne_defense.pdf

05/12/2007
COM(2007) 765 final - Proposition de directive simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
http://www.grip.org/bdg/pdf/20071205-com2007_0765fr-proposition_simplifiant_transferts.pdf

05/12/2007
COM(2007) 766 final - Proposition de directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
http://www.grip.org/bdg/pdf/20071205-com2007_0766fr-proposition_marches_publics.pdf

18/04/2007
COM(2007) 183 final - L’Europe dans le monde : un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs - Communication de la Commission.
http://www.grip.org/bdg/pdf/20070418-com2007-183fr-europe_dans_le_monde.pdf

07/12/2006
COM(2006) 779 final - Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense - Commission des Communautés européennes
http://www.grip.org/bdg/pdf/20061207-com2006_0779fr-interpretation_art_296.pdf

06/12/2005
COM(2005) 626 final - Communication de la commission au conseil et au Parlement européen sur les résultats de la consultation ouverte par le Livre vert sur les marchés publics de la défense et les futures initiatives de la Commission
http://www.grip.org/bdg/pdf/20051206-com2005-626-resultat_consult_livre_vert.pdf

3/09/2004
Livre Vert sur les marchés publics de défense - Commission européenne - COM(2004) 608 final, 23 septembre 2004
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1013.pdf

12/07/2004
Action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant la création de l'Agence européenne de défense.
http://www.grip.org/bdg/pdf/g1558.pdf 08/12/2003

"Une Europe sûre dans un monde meilleur" - Stratégie européenne de sécurité (Javier Solana), Conseil de l'Union européenne, 15895/03, PESC 787.
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4054.pdf

11/03/2003
Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense - (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions) - COM(2003) 113 final - 11 mars 2003
http://www.grip.org/bdg/pdf/g4054.pdf

27/07/2000
Framework Agreement Concerning Measures to Facilitate the Restructuring and Operation of the European Defence Industry (Farnborough, 27 july 2000)
http://www.grip.org/bdg/g1014.html

06/07/2000
Letter of Intent between 6 Defence Ministers on Measures to Facilitate the Restructuring of the European Defence Industry (London, 6 July 1998)
http://www.grip.org/bdg/g1015.html

23/04/1999
Le Concept stratégique de l'Alliance atlantique (Conseil de l'Atlantique Nord, Washington, 23-24 avril 1999)
http://www.grip.org/bdg/g1027.html

12/11/1997
Mettre en œuvre la stratégie de l'Union en matière d'industries liées à la défense (Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions) - COM(97)583 http://www.grip.org/bdg/pdf/g1503.pdf

02/10/1997
Traité instituant la Communauté européenne (signé à Rome le 25 mars 1957), version consolidée telle qu'elle résulte des modifications introduites par le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 : Articles du Traité fixant les cas d’exceptions aux règles communautaires du marché unique
http://www.grip.org/bdg/g1041.html

24/01/1996
Les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense – Contribution en vue d’actions au niveau européen; Communication de la Commission européenne, COM (96), 10 final
http://www.grip.org/bdg/pdf/19960124-com96-10fr-defis_industries_defense.pdf

15/04/1958
Liste, établie par le Conseil, des armes, des munitions et du matériel de guerre, y compris les armes nucléaires, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 296, paragraphe 1, point b), du traité de Rome
http://www.grip.org/bdg/g1042.htm