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Documents de référence | PROBLEMATIQUES - INITIATIVES ET INSTRUMENTS


 Les cartouches de Tim Kretschmer
http://data.grip.org/document.asp?code=200903241249
 
 Convention sur les armes à sous-munitions
http://data.grip.org/document.asp?code=200904091419
 
 Directive 2008/51/CE relative au controle de l'acquisition et de la détention d'armes
http://data.grip.org/document.asp?code=200911021115
 
 Action commune concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armement et les principes et critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements
http://data.grip.org/document.asp?code=200909291354
 
 Problèmes découlant de l'accumulation de stocks de munitions classiques en surplus
http://data.grip.org/document.asp?code=200904091446
 
 Cinquième rapport annuel sur la mise en oeuvre de l’action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC)
http://data.grip.org/document.asp?code=200910261449
 
 Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
http://data.grip.org/document.asp?code=200911231609
 
 Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
http://data.grip.org/document.asp?code=200912041621
 

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