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Documents de référence | PROBLEMATIQUES - INITIATIVES ET INSTRUMENTS

 Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous
http://data.grip.org/document.asp?code=200904100918
 
 Rapport intérimaire de la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères
http://data.grip.org/document.asp?code=200905060955
 
 Rapport national de la France sur la mise en application du Plan d'Action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
http://data.grip.org/document.asp?code=200905081121
 
 Deuxième rapport sur l'action commune de l'UE relative à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200905081126
 
 Action commune du conseil relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200909291400
 
 Action commune relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre
http://data.grip.org/document.asp?code=200909300944
 
 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction
http://data.grip.org/document.asp?code=200909231709
 
 Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce traffic
http://data.grip.org/document.asp?code=200912071019
 
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