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Rapport intérimaire de la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères
200905060955.pdf


Description	Le présent rapport intérimaire porte sur les violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre dans des situations de conflit armé


Id. interne	200905060955
Encodé par	v.moreau
Format	pdf
Taille	232.35 Ko

Classement	ALPC - PROBLEMATIQUE ET INITIATIVES
Mots clés	Droits de l'homme, droit international, ALPC, armes légères, conflit armé, prolifération, perte civil
Auteur(s)	Rapporteuse de la commission des droits de l'homme
Date	21/06/2004
Source	Nations unies
Réf. officielle	E/CN.4/Sub.2/2004/37
Langue	Français


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