Marquage et traçage des armes légères. Défis actuels et nouvelles tendances (Jihan Seniora)

Pour la première fois dans l’histoire du Processus des Nations unies sur les armes légères, une réunion d’experts gouvernementaux à composition non limitée s’est tenue à New York du 9 au 13 mai 2011. Elle a représenté une rare opportunité d’examiner de manière pragmatique les problèmes concrets de mise en œuvre des trois piliers de l’Instrument international de traçage (ITI), à savoir le marquage, l’enregistrement et la coopération au traçage. Les débats ont ainsi mis en lumière les principaux obstacles que connaissent les États dans l’opérationnalisation des dispositions de l’ITI et épinglé les tendances émergentes dans le domaine, lesquelles constituent souvent de nouvelles sources d’inquiétudes. Enfin, des pistes de réflexion ont pu être ouvertes sur les opportunités d’améliorer la pertinence et l’efficacité de la coopération en matière de traçage.

Violence armée en Afrique: Faut-il inclure le contrôle des munitions dans le traité sur le commerce des armes?(Holger Anders)

L’inclusion du contrôle des munitions dans le traité international sur le commerce des armes (TCA) ne fait pas l’unanimité. La plupart des États y sont favorables et dénoncent l’impact négatif des transferts irresponsables et mal contrôlés de ces munitions. L’insécurité et les terribles souffrances humaines causées par ces transferts dans le contexte de la violence armée en Afrique illustrent parfaitement leur point de vue.

Certains États s’y opposent pourtant, arguant de l’infaisabilité et du coût élevé d’un contrôle international des transferts de munitions. Le présent rapport aborde les défis du contrôle des munitions en Afrique, dans le contexte des débats internationaux relatifs au TCA. Il démontre que les craintes liées à l’inclusion des munitions dans le traité sont infondées. Il avance en outre que les parties prenantes africaines et leurs partenaires internationaux devront prendre des initiatives complémentaires pour renforcer les contrôles de munitions dans cette région.

Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012 (Virginie Moreau)

Les trafics illégaux et les transferts d’armes irresponsables représentent une menace pour la paix et la sécurité. Leurs conséquences se déclinent trop souvent en termes de coût humain et de développement dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de réglementation internationale sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles.

Grâce à des initiatives combinées de la société civile et de quelques gouvernements, la nécessité de remédier à cette absence de normes globales communes s’est peu à peu imposée aux États. En décembre 2006, les Nations unies votèrent une résolution pour entamer un processus visant à aboutir à l’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Cinq ans plus tard, le processus est proche de se concrétiser. Une Conférence internationale des Nations unies se tiendra en juillet 2012 pour négocier et, en principe, adopter un Traité.

Ce rapport revient sur ce processus historique et analyse en particulier les travaux du Comité préparatoire de la Conférence de 2012 qui s’est réuni à trois reprises entre juillet 2010 et juillet 2011. Il tente d’identifier les principaux enjeux pour le round final des négociations d’un TCA en juillet 2012.