Règlement (CE) n° 1334/2000 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 149/2003. Un système commun efficace de contrôle des exportations des biens à double usage est nécessaire pour assurer le respect des engagements et responsabilités des États membres à l'échelle internationale, notamment en matière de non-prolifération, ainsi que des engagements et responsabilités de l'Union européenne. Il convient de contrôler également la transmission de logiciels et de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par
téléphone vers des destinations à l'extérieur de la Communauté et d'accorder une attention particulière aux problèmes de réexportation et d'utilisation finale.
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