L'objectif de la présente communication est d'éviter de possibles interprétations erronées et usages abusifs de l'article 296 dans le domaine des marchés publics de la défense. Elle ne concerne que les marchés de défense passés par des autorités nationales sur le marché intérieur de l'UE. Elle ne porte pas sur le commerce des armes avec les pays tiers, qui reste assujetti aux règles de l'OMC, en particulier à l'accord sur les marchés publics (AMP)
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À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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