Rapport semestriel du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale au Parlement bruxellois sur l'application de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente - Période du 1er janvier au 30 juin 2011.
Id. interne
201111171651
Encodé par
l.mampaey
Format
pdf
Taille
53.65 Ko
Classement
BELGIQUE ET COMMERCE DES ARMES | TRANSFERT DES ARMEMENTS
Mots clés
commerce armes munitions exportations importations transit loi 5 août 1991
Présentation
À PROPOS DU GRIP
Paix et conflits en Afrique
Armes légères (ALPC)
Notes d'Analyse
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